Fiduciaire de l'Orangerie,
votre tiers de confiance
patrimonial

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Fiduciaire de l’Orangerie

Accompagner
les familles et
entreprises dans
la constitution
et la gestion de
fiducies

Fiduciaire de l’Orangerie met à disposition de ses clients les compétences d’une équipe pluridisciplinaire (avocats, notaires, experts-comptables), et d’un réseau international pour la gestion de leur patrimoine familial ou professionnel.

Dotée d’une équipe pluridisciplinaire, Fiduciaire de l’Orangerie offre l’excellence opérationnelle dans le cadre d’honoraires transparents et maîtrisés.

Confier ses intérêts professionnels et personnels à Fiduciaire de l’Orangerie garantit à chaque client des interventions à haute valeur ajoutée répondant à chaque attente. Fiduciaire de l’Orangerie propose des solutions innovantes et sécurisées et la disponibilité de professionnels reconnus pour leur expertise technique ainsi que pour la relation de confiance et d’écoute qu’ils entretiennent avec leurs clients.

Comment
fonctionne la fiducie ?

Instituée par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie consiste à transférer des
biens, droits ou sûretés d'une personne (le constituant), dans un patrimoine distinct
(le patrimoine fiduciaire) au profit d'un fiduciaire, afin d'en assurer la gestion
et l'administration au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires (le constituant ou
un tiers), dans le cadre d'une opération déterminée.

Cas d’une fiducie gestion ou patrimoniale

Transfert / Biens /
Droits / Sûretés

Au profit

CONSTITUANTS
Patrimoine Fiduciaire d'affection
BÉNÉFICIAIRES
Constituants / Tiers / ...

Patrimoine propre
du Fiduciaire ou du Constituant

Cas d’une fiducie gestion ou patrimoniale
Financement Patrimoine Fiduciaire d’affectation 3. DENOUEMENT DE LA FIDUCIE Hyp. 2 : Absence de défaillance du Constituant → Retour du Patrimoine Fiduciaire vers le Constituant (SAUF recharge - ment de la Fiducie pour d’autres opérations) 2. TRANSFERT EN FIDUCIE en garantie du remboursement du Financement EMPRUNTEUR = CONSTITUANT / BENEFICIAIRE RANG 2 DE LA FIDUCIE PRÊTEUR = BENEFICIAIRE RANG 1 DE LA FIDUCIE FIDUCIAIRE 3. DENOUEMENT DE LA FIDUCIE - Hyp. 1 : Défaillance du Constituant dans le rembour sement du Financement → Remise du Patrimoine Fiduciaire au Prêteur
Financement PRÊTEUR = BENEFICIAIRE RANG 1 DE LA FIDUCIE FIDUCIAIRE EMPRUNTEUR = CONSTITUANT / BENEFICIAIRE RANG 2 DE LA FIDUCIE 2. TRANSFERT EN FIDUCIE en garantie du remboursement du Financement Hyp. 1 : Défaillance du Constituant dans le remboursement du Financement → Remise du Patrimoine 3. DENOUEMENT DE LA FIDUCIE Patrimoine Fiduciaire d’affectation Hyp. 2 : Absence de défaillance du Constituant → Retour du Patrimoine Fiduciaire vers le Constituant (SAUF rechargement de la Fiducie pour d’autres opérations)

Équipe

Une équipe pluridisciplinaire
dédiée à la fiducie et animée par :

Yves-Marie Ravet

Avocat associé

Marielle Andreani

Avocate associée et directrice générale

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